Conditions Générales de Vente
Domaine d’application
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de vente entre les Éditions Seven Points (Graphic Experts Associate SPRL – TVA BE 444 854 866 – le Vendeur) et le Client. Ces conditions générales s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet (www.sevenpoints.be) et pour toutes les commandes reçues par courriel, courrier ou par téléphone et ce quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur.
Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le présent site à la date de passation de votre commande. Ces conditions s’appliques à l’exclusion de toutes autres conditions.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Le présent contrat est régi par le droit belge.
En accédant aux rubriques du site www.sevenpoints.be, le client, qu’il soit un particulier ou un professionnel, reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes.
Conditions pour effectuer une commande
Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le site ou par tout autre biais.
La validation de la commande sur le site par le Client entraîne de plein droit l’adhésion entière et sans réserve de sa part aux présentes conditions générales de vente et sa reconnaissance de la prise de connaissance du contenu des conditions générales de vente.
INFORMATION PRODUITS ET DISPONIBILITÉ
Tous les articles proposés sur ce site sont décrits en toute bonne foi et le plus fidèlement possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photos et graphismes figurant sur le site ne sont pas contractuels.
Il peut arriver qu’un article soit épuisé. Vous en serez alors informé dans les plus brefs délais et pourrez annuler votre commande si vous le souhaitez. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages résultant de l’indisponibilité d’un article.
PRIX
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros (la TVA applicable est la TVA Belge), hors frais de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Les offres promotionnelles sont valables jusqu’à épuisement du stock. Les coupons de réductions digitaux ont une date limite dans le temps et ne sont pas cumulables (un coupon par commande).
Les frais de transport et d’expédition seront calculés au passage de la commande.
Les produits demeurent la propriété des éditions Seven Points aussi longtemps que le prix n’est pas entièrement et définitivement acquitté.
Les éditions Seven Points ne peuvent être tenues responsable des erreurs éventuelles contenues dans leurs offres.
Paiements
Le paiement des commandes s’effectue en ligne lors de la validation de la commande via une transaction électronique.
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation. Tous les paiements en ligne sont traités par Mollie, service sécurisé de paiement en ligne. Voir https://www.mollie.com/be-fr/payments.
Tout autre moyen de paiement sera soumis à une autorisation spéciale accordée par les éditions SevenPoints après demande préalable du Client (via email info@sevenpoints.be).
Les articles sont livrés après réception du paiement.
LIVRAISON
La qualité de la marchandise est vérifiée avant expédition. Néanmoins, si un problème survenait sur la qualité d’origine du produit, le Client pourra transmettre ses réserves à Seven Points qui étudiera la réclamation. Cette réclamation devra intervenir dans les 48 heures qui suivent la réception de la commande. Passé ce délai aucune réclamation ne pourra être acceptée.
Les produits achetés sur le site sont livrés, selon un barème tarifaire défini dans les zones de livraison disponible sur le site. Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande feront foi. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, les Éditions Seven Points ne pourront être tenues pour responsable de la perte ou du retard de la livraison. Si cette erreur de libellé crée l’impossibilité de livraison, le Vendeur ne pourra pas effectuer une deuxième livraison, le prix de la commande sera alors remboursé au client après réception du colis de retour.
Le Vendeur s’engage à tout mettre en œuvre afin de transmettre au transporteur (BePost) les produits commandés dans les meilleures délais.
Les délais de livraison communiqués sont ceux de BePost et sont communiqués à titre indicatif. Nous ne pouvons être tenus responsables des retards éventuels.
Un retard de livraison ne peut donner lieu, ni à une indemnisation quelconque, ni à l’annulation de la commande en cours, ni au remboursement de cette dernière
Tous les produits sont envoyés aux risques et périls des clients.
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de Belgique pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
Retours des ouvrages – Droit de rétractation d’un achat conclu sur Internet
Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la date de livraison de sa commande pour faire retour du produit contre remboursement, sans pénalité. Il doit avoir informé le vendeur, avant l’expiration du délai de rétractation, de sa décision de se rétracter.
La notification de la rétractation peut être réalisée par lettre, e-mail ou lettre recommandée à:
Graphic Experts Associate sprl – Éditions Seven Points
Avenue des Coccinelles, 95 – 1000 Bruxelles, Belgique
En cas d’usage du droit de rétractation dans le délai, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi y afférant seront remboursés. Les frais de retour sont à la charge du Client.
L’article devra être retourné par la poste en affranchissant l’envoi, avec une copie de votre facture. Le retour ne pourra cependant être accepté que si le produit est en parfait état, à savoir dans son emballage d’origine, non endommagé. Les articles retournés endommagés ou salis ne seront pas repris. Le remboursement s’effectuera dans un délai maximum de deux semaines après réception du retour.
Toute question relative au suivi de commande, ou l’exercice du droit de rétractation peut être adressée à : info@sevenpoints.be
Adresse de retour :
Graphic Experts Associate sprl – Éditions Seven Points
Avenue des Coccinelles, 95 – 1000 Bruxelles, Belgique
Propriété intellectuelle
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Liens
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Limitation de responsabilité
Le Vendeur ne garanti pas que le site ne subira pas d’interruption ou sera exempt d’erreurs. Il ne garanti ni les résultats pouvant découler de l’utilisation du site ni l’exactitude ou la fiabilité des informations fournies sur celui-ci. Il ne souscrit aucun engagement ou garantie de quelque ordre que ce soit, expressément ou implicitement, quant au bon fonctionnement du site et aux renseignements, au contenu, aux articles ou aux produits qui y sont présentés. Dans la mesure prévue par la loi applicable, nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, en ce compris mais de manière non exhaustive, les garanties implicites de commerciabilité et d’adaptabilité à un usage spécifié. Nous ne pourront être tenus responsables d’un préjudice quel qu’il soit découlant de l’utilisation de son site Internet, en ce compris mais de manière non exhaustive, les préjudices directs et indirects.
Droit applicable – Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit belge. En cas de litige ou de réclamation, et en cas d’échec de sa résolution à l’amiable, seuls les tribunaux de Bruxelles seront compétents
Protection des données personnelles
SevenPoints ne vend pas et ne loue pas les adresses et les informations personnelles de ses clients.
Conformément à la loi, le client dispose :
– d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition ou d’effacement sur les données le concernant et du droit de recevoir une copies de ses données en adressant un message à info@sevenpoints.be
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Communications à caractère commercial
Le client consent expressément à la réception d’informations à caractère commercial communiquées par SevenPoints par voie électronique ou sur support papier, dans le but de promouvoir ses services, aux adresses référencées par lui.
Il pourra à tout moment renoncer à la communication de ces informations commerciales, en le signalant via la procédure d’opposition mentionnée dans toute correspondance à caractère commercial envoyée.